Mentions légales
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Cette page rassemble les informations destinées à identifier l’éditrice du site et son hébergeur, conformément à l’article 6, III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004. Elle est en cours de préparation : les champs marqués « À compléter » attendent une information vérifiée et ne comportent aucune donnée supposée.
À fournir
Informations manquantes
Statut juridique exact
Entrepreneur individuel, micro-entrepreneur, société, ou autre. La mention à afficher dépend de ce choix.
Adresse de domiciliation de l’activité
Adresse postale complète à publier (pas nécessairement le domicile personnel si vous disposez d’une domiciliation professionnelle).
Adresse e-mail et numéro de téléphone de contact
Deux coordonnées directes, obligatoires pour l’identification de l’éditrice.
Numéro d’immatriculation au registre national unique des entreprises (RNE)
Pour une activité libérale. S’ajoute le numéro individuel d’identification à la TVA lorsqu’il est applicable.
Numéro RPPS
Identifiant unique des professionnels de santé enregistrés auprès de l’ARS ; il a remplacé le numéro ADELI depuis le 11 octobre 2024.
Adresse et téléphone de l’hébergeur
Le site est servi par l’infrastructure de la plateforme qui l’héberge ; ses coordonnées postales et téléphoniques ne sont pas publiées dans sa documentation et restent à confirmer par écrit.
Durée de conservation des demandes reçues
À fixer pour les messages envoyés par le formulaire de contact.
Médiation de la consommation
À confirmer : obligatoire seulement en présence de ventes à des consommateurs, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.
Édition
Éditrice du site
Nom et prénom : Daniela DONDOSÀ compléter
Mention du statut (par exemple « entrepreneur individuel » ou « EI ») :À compléter
Adresse de domiciliation de l’activité :À compléter
Adresse e-mail :À compléter
Numéro de téléphone :À compléter
Identification
Identification de l’activité
Numéro d’immatriculation au registre national unique des entreprises (RNE), pour une activité libérale :À compléter
Numéro individuel d’identification à la TVA, lorsqu’il est applicable :À compléter
Numéro RPPS (identifiant unique des professionnels de santé enregistrés auprès de l’agence régionale de santé) :À compléter
Direction
Directrice de la publication
Daniela DONDOS, éditrice du site.À compléter
Hébergement
Hébergeur du site
Le site est publié et servi par l’infrastructure de la plateforme qui l’héberge, en HTTPS, sans choix d’un hébergeur distinct. Dénomination, adresse et numéro de téléphone de l’hébergeur à publier :À compléter
Localisation des données : le site n’utilise pas de base de données ni d’espace de stockage de fichiers à ce jour. Si un espace de stockage de données est activé, la région de stockage devra être indiquée ici.À compléter
Profession
Titres et professions réglementées
Le titre de psychologue est un titre professionnel protégé : son usage est réservé aux titulaires d’une formation sanctionnée par un diplôme figurant sur une liste fixée par décret, et les personnes autorisées à l’employer sont tenues de faire enregistrer leur diplôme auprès de l’agence régionale de santé (article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985).
Le titre de psychothérapeute suppose d’être inscrit sur le registre national des psychothérapeutes. Si ce titre est employé sur le site, le numéro d’inscription correspondant doit être indiqué :À compléter
Code de déontologie ou référentiel éthique auquel vous vous rattachez, le cas échéant :À compléter
Propriété
Propriété intellectuelle
Les textes de ce site sont rédigés par l’éditrice. Leur reproduction, même partielle, est soumise à autorisation préalable.
Le portrait de Daniela DONDOS est une photographie personnelle, fournie par l’éditrice. Les autres photographies sont des images d’illustration générées par un outil de création d’images ; elles ne montrent ni lieu, ni personne, ni situation réels et sont présentées comme telles.
Tout texte, image ou marque appartenant à un tiers doit faire l’objet d’une autorisation ou être cité : à préciser si des contenus de tiers sont utilisés.À compléter
Données personnelles
Protection des données personnelles
Le formulaire de contact demande : nom et prénom, adresse e-mail professionnelle, entreprise (facultatif), fonction (facultatif) et la description de la situation. À ce jour, ce formulaire n’envoie et n’enregistre aucune information : l’envoi n’est pas encore branché.
Finalité : répondre à une demande d’information ou de rendez-vous. Destinataire : l’éditrice du site. Aucun transfert hors de l’Union européenne n’est mis en œuvre à ce jour.
Durée de conservation des demandes reçues :À compléter
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Ces droits s’exercent aux coordonnées de contact indiquées plus haut.À compléter
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
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Consommation
Médiation de la consommation
Le site ne conclut aucune vente en ligne et s’adresse à des dirigeants et managers de TPE/PME. Le médiateur à indiquer, s’il devient applicable :À compléter
Contact
Nous signaler une information
Une information erronée ou un contenu à signaler peut être porté à la connaissance de l’éditrice par le formulaire de contact.
Écrire à Daniela DONDOSDroit applicable : droit français. Juridictions compétentes : à préciser.À compléter